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Conditions du service

Les règles qui encadrent l’usage de Mealbunch par les restaurants, les organisateurs et les convives.

Version du 19 octobre 2026

Le service

Mealbunch aide un établissement à recueillir les choix de plats d’un repas de groupe, à suivre les réponses et l’acompte attendu, et à préparer un récapitulatif pour la cuisine. Le service n’encaisse pas les repas ni leurs acomptes et n’envoie aucun message aux convives : les liens sont transmis par l’établissement ou l’organisateur.

Compte et équipe

La souscription est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur établissement. La personne qui crée le compte déclare être habilitée à représenter celui-ci et accepter ces conditions. Les organisateurs et convives utilisent les liens du restaurant sans acheter d’abonnement. Le gérant qui crée l’établissement en est responsable. Il invite les membres de son équipe et leur attribue un rôle. Chacun garde ses identifiants confidentiels.

Abonnement

L’offre Essentiel est facturée 29 € TTC par mois et par établissement. L’accès aux repas nécessite un abonnement actif, sans essai gratuit. Elle se renouvelle chaque mois. La résiliation, possible à tout moment depuis les paramètres, prend effet à la fin de la période en cours. Les tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs.

Le paiement et la facturation sont assurés par Lemon Squeezy, marchand de référence. Le montant total, les taxes applicables, les moyens de paiement et les échéances sont présentés avant validation sur sa page de paiement. Ses conditions d’achat encadrent la transaction. La franchise en base de TVA de l’exploitant ne détermine pas les taxes collectées par Lemon Squeezy.

La création d’un compte et d’un établissement ne déclenche aucun prélèvement. L’accès payant est activé après confirmation de l’abonnement par le prestataire. Un échec de paiement, une pause ou la fin de la période payée suspendent l’accès aux repas et aux collectes. Les paramètres de facturation et l’assistance restent accessibles.

Résiliation et demandes de remboursement

La résiliation arrête les renouvellements futurs et conserve l’accès jusqu’au terme de la période déjà payée. Elle ne vaut pas, à elle seule, remboursement de cette période. Toute demande relative à un paiement peut être adressée à support@mealbunch.com ou à Lemon Squeezy ; elle est examinée selon les conditions applicables à l’achat et les droits impératifs. Aucune garantie commerciale de remboursement supplémentaire n’est annoncée.

Utilisation et assistance

Le restaurant vérifie ses menus, les réponses, les échéances et la fiche destinée à sa cuisine. Les liens personnels doivent être transmis aux seules personnes concernées. Il est interdit de publier un contenu illicite, d’accéder aux données d’un autre établissement ou de perturber le service. Une utilisation présentant un risque de sécurité peut être suspendue ; l’établissement concerné est informé lorsque cela ne compromet pas la protection du service ou une obligation légale.

L’assistance est fournie par écrit à support@mealbunch.com ou depuis la page Aide. Mealbunch peut connaître des interruptions de maintenance ou des incidents ; aucun délai de réponse ni niveau de disponibilité contractuel supplémentaire n’est promis. Les obligations et recours prévus par la loi restent applicables.

Acomptes

Le suivi de l’acompte est déclaratif : l’établissement encaisse lui-même les sommes et indique leur statut. Mealbunch ne garantit ni leur montant ni leur encaissement.

Contenus

L’établissement garantit disposer des droits sur les photos et textes qu’il publie dans ses menus. Les informations saisies restent sa propriété.

Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la page Confidentialité. L’annexe de sous-traitance figurant sur cette page fait partie des présentes conditions pour les données confiées par le restaurant.

Fin du service et différends

Le restaurant peut exporter sa fiche cuisine et demander par écrit la restitution ou la suppression des données qu’il a confiées. Les dossiers de repas sont purgés 90 jours après leur date, y compris après résiliation. Une résiliation de l’abonnement ne supprime pas automatiquement le compte ; sa clôture se demande à l’assistance.

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives. Toute réclamation peut être adressée par écrit à support@mealbunch.com. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de droit commun. Les modifications futures de prix ou de conditions ayant un effet sur un abonnement existant sont communiquées avant leur entrée en vigueur, afin de permettre au client de décider de son renouvellement.

Mentions légales

Nom commercial
Very Interesting
Forme juridique
Entreprise individuelle, régime micro-entreprise
Contact écrit
support@mealbunch.com
Hébergeur
Cloudflare, Inc.
Adresse de l’hébergeur
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone de l’hébergeur
+1 650 319 8930
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Les choix de plats d’un repas de groupe, réunis pour la salle, l’organisateur et la cuisine.

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